Annick Feltz

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Annick Hazard
De: Feltz, née Hazard (Annick, Georgette, Berthe)
ancienne directrice du département de la protection des personnes, auprès du Défenseur des droits ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Annick FELTZ
directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000032516826(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Annick FELTZ
directrice du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Annick FELTZ
chef du pôle « Défense des droits de l'enfant » par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000029477307(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201421/09/2014
De: Annick Feltz
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de directrice du département « protection des personnes » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029463771(source JORF)
détachement
17 Septembre 201417/09/2014
De: Feltz, née Hazard (Annick, Georgette, Berthe)
présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011

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