Annick Feltz
Autre nom possible de la personne recherchée:
Annick Hazard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Feltz, née Hazard (Annick, Georgette, Berthe)
ancienne directrice du département de la protection des personnes, auprès du Défenseur des droits ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service
=
"
35
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
JORFTEXT000033385452
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2016
15/11/2016
De:
Annick FELTZ
directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000032516826
(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 2016
12/05/2016
De:
Annick FELTZ
directrice du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000030378256
(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 2015
21/03/2015
De:
Annick FELTZ
chef du pôle « Défense des droits de l'enfant » par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000029477307
(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 2014
21/09/2014
De:
Annick Feltz
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de directrice du département « protection des personnes » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut
=
"
2014-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029463771
(source JORF)
détachement
17 Septembre 2014
17/09/2014
De:
Feltz, née Hazard (Annick, Georgette, Berthe)
présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
26
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023336519
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2011
01/01/2011